Le Département de la Justice (DoJ) a décidé de poursuivre Apple, accusé de pratiques anticoncurrentielles au détriment des consommateurs et des développeurs.

L’avocat général Merrick Garland a affirmé lors d’une réunion organisée au DoJ qu’ « Apple a maintenu un pouvoir monopolistique sur le marché du smartphone, pas seulement en restant en tête de la compétition par ses mérites mais également en violant la loi fédérale antitrust ».

« Les consommateurs ne devraient pas avoir à payer plus parce que des entreprises ne respectent pas la loi », a martelé Merrick Garland.

L’avocat général a expliqué qu’Apple a mis en place une stratégie basée sur des pratiques d’exclusion anticoncurrentielles qui ont abouti à « des choix limités pour les consommateurs, des prix et des commissions plus élevées, des smartphones, des apps et des accessoires de moindre qualité, et un déficit d’innovation pour Apple et ses concurrents ».

« Les développeurs ont quant à eux été forcés de se plier aux règles qui protègent Apple de la concurrence », a encore noté Merrick Garland.

Pour l’avocat général, Apple met en œuvre deux grands types de pratiques condamnables. D’abord en imposant des restrictions contractuelles et des commissions qui limitent les capacités et les fonctions que les développeurs peuvent offrir aux utilisateurs d’iPhones. Ensuite, « en restreignant sélectivement l’accès aux points de connexion entre les apps tierces et l’OS des iPhones, dégradant ainsi les fonctions des apps et accessoires non-Apple ».

Le magistrat note que pour l’essentiel des quinze dernières années, Apple a perçu une commission de 30 % sur le prix de chaque app téléchargée depuis l’App Store, ainsi que sur les transactions réalisées par le biais des apps.

« Une menace pour les marchés libres et équitables »

En janvier 2024, Apple a ouvert aux développeurs l’accès à son App Store dans l’Union européenne pour se mettre en règle avec la nouvelle Législation sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA) qui est entrée en vigueur en mars.

Merricl Garland a aussi reproché au géant de Cupertino d’avoir empêché l’émergence d’apps alimentées depuis le cloud, dont des apps de jeu et des « super apps » qui réduiraient la dépendance des utilisateurs vis-à-vis de l’OS d’Apple et de son coûteux matériel.

L’avocat général a par ailleurs mentionné qu’Apple a compliqué l’utilisation de messageries trans-plateformes entre appareils sous Android et iOS.

Par exemple, Merrick Garland a noté qu’Apple Watch ne fonctionne que sur iPhone et a assuré que Cupertino a empêché les développeurs tiers de créer des porte-monnaie numériques qui concurrenceraient les services de paiement propriétaires d’Apple.

« Des monopoles comme ceux d’Apple constituent une menace pour les marchés libres et équitables sur lesquels notre économie est basée », a fustigé M.Garland.

Apple n’a pas encore répondu aux demandes de commentaires de Mobile World Live à propos du procès, dans lequel quinze États et le District de Columbia (qui héberge la capitale fédérale) sont également impliqués. Cupertino a cependant riposté sur NBC News en affirmant que les poursuites « menacent notre identité et les principes qui placent les produits Apple à part sur des marchés où la concurrence fait rage ».

« Si les poursuites aboutissent, elles porteront préjudice à notre capacité à créer le genre de technologie que les gens attendent d’Apple – où le matériel, le logiciel et les services se combinent. Un tel résultat constituerait en outre un précédent dangereux en permettant au gouvernement d’intervenir lourdement dans la conception des technologies destinées au public. Nous pensons que ce procès est infondé tant sur les faits que sur le droit, et nous avons l’intention de nous défendre vigoureusement », a ajouté Apple.