L’opérateur mobile AT&T, la Cellular Telephone Industries Association (CTIA, groupe de lobbying, rebaptisée The Wireless Association en 2004) et des groupes de câblo-opérateurs réaffirment leur opposition aux nouvelles règles sur la neutralité du net édictées par la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur américain des télécoms.

 

Les trois ont lancé des procédures judiciaires décrivant la législation de la FFC comme « arbitraire, capricieux et irraisonnée ».

 

L’opposition se focalise sur la reclassification par la FFC des services large bande mobiles et fixes sous le Titre II du Communications Act, qui remonte à 1934, un texte dont l’approche est jugée périmée et maladroite.

 

L’organisation des acteurs des télécoms USTelecom a été la première à défier la FCC devant les tribunaux. La National Cable & Telecommunications Association et l’American Cable Association ont rejoint ensuite les groupes de télécoms pour intenter leurs propres procès.

 

Dans un post sur le blog de la CTIA, sa Présidente Meredith Attwell Baker a reproché au projet de la FCC de décourager les investisseurs et d’augmenter les coûts pour les consommateurs. Le marché mobile large bande, a-t-elle assuré, est déjà ouvert à la concurrence. « Au lieu de promouvoir un investissement plus grand de l’industrie dans le monde connecté de demain, la FCC a choisi de ressusciter un régime régulatoire de commandement et de contrôle, incluant une procédure où les innovateurs doivent demander la permission de la FCC avant de lancer de nouveaux services », a fustigé Meredith Baker.

 

La FCC a répliqué qu’elle avait réinterprété le Titre II pour XXIe siècle, et qu’il s’agit d’un type de régulation modéré ajusté aux besoins.