Un document de l’Union Européenne auquel Reuters a eu accès propose que les opérateurs mobiles offrent à leurs clients au moins 100 Mo de données par an au tarif domestique, avant de pouvoir facturer des charges additionnelles d’itinérance. Soit une avancée significative par rapport aux 35 Mo demandés lors de la précédente proposition, alors que les Etats membres de l’UE et les députés du parlement européen négocient de nouvelles règles sur l’itinérance et la neutralité du net.
Ces 100 Mo convaincront-ils ? Voire. Andrus Ansip, Vice-Président de la CE chargé du marché numérique unique, n’a pas fait mystère de son désir d’abolir carrément les surtaxes d’itinérance, ce pour quoi le parlement a voté l’an passé (pour une entrée en vigueur fin 2015). M.Ansip avait balayé en tous cas d’un revers de main le compromis ) 35 Mo proposé par le conseil des ministres européen devant la résistance des Etats membres face au parlement. « Je ne peux pas soutenir l’allocation de base très limitée proposée par le conseil face à l’appel du public pour l’abolition complète des charges d’itinérance, c’est une blague !, a-t-il déjà expliqué cette année. Nous devons vraiment aller plus loin. Nous devrions nous souvenir de notre but ultime : la pleine et rapide abolition des surcharges, et pas seulement leur réduction. »
Outre les 100 Mo de données, la nouvelle proposition concoctée par l’UE inclut également 100 minutes de communications vocales dans les deux sens, ainsi que 50 textos. Il s’agit encore d’une amélioration par rapport à la proposition précédente appuyée par le conseil des ministres, qui offrait 35 minutes d’appels et 35 textos. Ces modestes améliorations ne devraient guère cependant impressionner Andrus Ansip.
La nouvelle proposition doit maintenant être discutée plus avant par les Etats membres et devrait subir des changements lors du prochain round de négociations avec le parlement européen, prévu ce mois.
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