De nombreux grands pays dont le Royaume-Uni, les États-Unis et les états membres de l’Union européenne (UE) se sont mis d’accord autour d’une Convention-cadre internationale juridiquement contraignante destinée à assurer une utilisation et un développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) respectueux des droits humains et des valeurs démocratique. La convention complète les traités déjà existants comme la loi européenne sur l’intelligence artificielle et l’accord de Bletchley.

Dans un communiqué, le Conseil de l’Europe précise que « la Convention-cadre a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 17 mai 2024. Les 46 États membres du Conseil de l’Europe, l’Union européenne ainsi que 11 États non membres (l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Costa Rica, les États-Unis d’Amérique, Israël, le Japon, le Mexique, le Pérou, le Saint-Siège et l’Uruguay) ont participé à la négociation du traité. Des représentant·es du secteur privé, de la société civile et du monde universitaire y ont contribué en qualité d’observateurs ».

En plus des États-Unis, du Royaume-Uni et des États membres de l’UE, les signataires de la convention-cadre à cette date sont  Andorre, la Géorgie, l’Islande, la Norvège, la République de Moldavie, San Marin et Israël, mais « les pays du monde entier pourront y adhérer et s’engager à en respecter les dispositions », souligne le Conseil de l’Europe.

« La Convention-cadre est un traité ouvert, de portée potentiellement mondiale, commente la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić. J’espère que ces signatures seront les premières d’une longue série et qu’elles seront rapidement suivies de ratifications, afin que le traité puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais. »

Le traité entrera en vigueur trois mois après ratification par cinq signataires dont « au moins trois États membres du Conseil de l’Europe »

« Le traité établit un cadre juridique qui couvre l’ensemble du cycle de vie des systèmes d’intelligence artificielle, résume le communiqué du Conseil de l’Europe. Il encourage le progrès et l’innovation dans ce domaine tout en atténuant les risques que l’IA peut poser pour les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Pour résister à l’épreuve du temps, ce traité est neutre sur le plan technologique. »

Pour Peter Kyle, secrétaire d’État britannique chargé de la science, de l’innovation et de la technologie, le traité « doit améliorer encore la protection des droits humains, de l’état de droit et de la démocratie, renforcer notre propre approche domestique de la technologie tout en faisant avancer partout dans le monde la cause d’une IA sûre, sécurisée et responsable ».

A noter que l’Australie a séparément dévoilé le 5 septembre une série de standards de sécurité sur l’IA qui pourraient inclure une « supervision humaine » du déploiement ainsi que la capacité de contester des procédés de prise de décision automatiques.