La Commission européenne (CE) réfléchirait à investiguer les activités d’Apple et Google, soupçonnés d’avoir violé la nouvelle Législation sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA). Les deux géants s’exposent à des amendes considérables si les  infractions sont confirmées.

Selon Bloomberg, la CE se préparerait à annoncer des enquêtes sur Apple et Google ces jours prochains, avec pour objectif de rendre une décision finale avant la fin du mandat de Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, en novembre prochain.

L’agence de presse américaine précise que la CE s’intéresse aux pratiques d’Apple et Google concernant les nouvelles commissions, clauses et conditions qui s’appliquent aux développeurs des logiciels diffusés par les app stores.

Reuters rapporte en outre que Meta Platforms pourrait également faire l’objet d’une enquête pour non-respect de la réglementation.

En mars, la CE a déjà infligé à Apple une amende de 1,8 milliard d’euros pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché du streaming musical.

La CE a précisé par le passé que le non-respect de la DMA serait passible d’amendes allant jusqu’à 10 % du CA mondial des sociétés incriminées – voire jusqu’à 20 % en cas de récidive.

A noter qu’Apple fait également face à des poursuites engagées par le gouvernement américain pour violations potentielles de la législation antitrust.