La Commission européenne (CE) réclame à Apple le paiement d’une amende de 1,8 milliards d’euros. La firme à la pomme est accusée de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des apps de streaming musical. L’annonce de la décision a déclenché une tempête de protestation du fabricant de l’iPhone dirigée contre le régulateur européen et contre Spotify.

Suite à une longue enquête, la CE a finalement conclu qu’Apple s’est rendu coupable d’ imposer des restrictions illégales qui interdisent « aux développeurs d’applications de diffusion de musique en continu d’informer pleinement les utilisateurs d’iOS de l’existence d’autres services d’abonnement musical moins chers disponibles en dehors de l’application et de leur fournir des informations sur la manière de s’abonner à ces offres. »

Dans son jugement, la CE considère que les « dispositions anti-steering » employées par Apple constituent des « conditions commerciales déloyales », dont le régulateur estime qu’elles ne sont « ni nécessaires ni proportionnées pour la protection des intérêts commerciaux d’Apple relatifs à l’App Store sur les appareils mobiles intelligents d’Apple ».

La CE affirme que les pratiques illégales ont duré près de dix ans et ont pu « conduire de nombreux utilisateurs d’iOS à payer des prix nettement plus élevés pour les abonnements de diffusion de musique en continu ».

Haro sur Spotify

En réponse, Apple a signifié son intention de faire appel, tout en dénonçant une « décision rendue par la Commission malgré l’absence de preuves crédibles de préjudice causé aux consommateurs, et sans tenir compte des réalités d’un marché prospère, concurrentiel et en forte croissance ».

Après un longue protestation d’innocence, Apple donne un dernier coup de griffe à la Commission, en assurant que la décision est rendue « juste avant l’entrée en vigueur de sa nouvelle législation sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA). Apple devrait se conformer à cette DMA en quelques jours, notamment en modifiant les règles remises en question par cette nouvelle législation. Ce qui est clair, c’est que cette décision ne repose pas sur le droit de la concurrence existant. Elle témoigne de la volonté de la Commission de faire appliquer la DMA avant même son entrée en vigueur ».

Apple tire par ailleurs à boulets rouges sur Spotify, à l’origine de la plainte qui a déclenché l’enquête de la CE.

Apple voit dans le service de streaming suédois « le principal défenseur – et le premier bénéficiaire – de cette décision » et assure que son concurrent a rencontré le régulateur à 65 reprises pendant l’enquête.

Cupertino souligne que « Spotify détient 56 % des parts de marché du streaming musical en Europe » et qu’« une grande partie de ce succès est due à l’App Store ».

« Spotify souhaite modifier les règles en sa faveur en intégrant les tarifs d’abonnement dans son app sans utiliser le système d’achat intégré de l’App Store, gronde encore Apple. Le groupe veut utiliser les outils et technologies Apple, distribuer son app sur l’App Store et tirer parti de la relation de confiance que nous avons établie avec les utilisateurs, sans rien verser à Apple. »