Histoire de bien faire passer son message, l’Union Européenne (UE) pourrait infliger une amende record à Google, accusé de manipuler les résultats de son moteur de recherche pour promouvoir son propre outil de comparaison de prix.
Un arrêt de la CE est attendu à ce sujet d’ici quelques semaines, la Commissaire chargée de la concurrence, Margrethe Vestager, étant décidée à boucler l’enquête avant que l’UE ne fasse sa pause estivale, selon Bloomberg.
Alphabet, la société mère qui contrôle Google, a annoncé un CA de 90 milliards de dollars en 2016, ce qui signifie qu’une amende serait plafonnée à 9 milliards et serait calculée à partir des activités poursuivie sur les marchés faisant l’objet de l’enquête. La publicité a rapporté 79 milliards à Google en 2016, et si la somme tirée des annonces associées au shopping n’est pas communiquée, elle devrait représenter une grosse part de ce chiffre.
En plus du CA, l’UE prendra en compte le nombre d’années pendant lesquelles Google a manipulé les résultats de son moteur de recherche – les faits reprochés ayant démarré en 2008 selon les régulateurs.
« La CE a bien insisté sur le fait que si une amende est infligée, elle sera d’un niveau propre à assurer un effet dissuasif », a commenté pour Bloomberg Stephen Kinsella, avocat du cabinet Sidley Austin qui représente les sociétés qui s’estiment lésées par Google.
A noter que le géant de la publicité en ligne AdSense et l’OS Android font également l’objet d’enquêtes.
En 2016, Margrethe Vestager a accusé Google d’ « étouffer la concurrence et l’innovation » en utilisant Android pour imposer des restrictions déloyales aux fabricants de mobiles et aux opérateurs.
Ligne dure
Mme Vestager est connue pour adopter une position dure vis-à-vis des sociétés en infraction. Elle a ainsi imposé une amende de 111 millions d’euros à Facebook en mai dernier pour avoir avoir fourni des informations « incorrectes ou trompeuses » concernant l’acquisition de WhatsApp pour 20 milliards de dollars en 2014.
Des articles publiés dans la presse estiment que Google risque de se voir réclamer entre 3 et 6,6 milliards d’euros.
Google a le droit de faire appel de la décision de la CE, bien que la procédure puisse prendre des années. Microsoft n’a obtenu qu’une réduction de 4 % sur l’amende infligée en faisant appel, tandis qu’Intel attend toujours une décision.
En décembre 2016, Apple et le gouvernement irlandais ont conjointement contesté la somme de 13 milliards d’euros (plus intérêts) réclamée par la CE en arriérés d’impôts non payés au fisc dublinois.
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