La Commission européenne (CE) continue d’exiger d’Apple et d’Alphabet le respect du Règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA). La CE demande au premier de se conformer aux exigences d’interopérabilité et publie ses conclusions préliminaires sur de possibles infractions commises par le second.

Dans des communiqués séparés, le régulateur européen engage les deux géants américains à respecter la réglementation introduite en 2022.

Dans le cas d‘Apple, la CE présente des mesures destinées à assurer la conformité avec le DMA quant à l’interopérabilité des appareils connectés de marques tierces avec iOS.

Dans un communiqué, la CE expose les changements nécessaires selon elle pour permettre aux fabricants et aux développeurs d’accéder à une série de fonctions d’iOS utilisées en particulier pour connecter des smartwatches, des écouteurs, des téléviseurs et d’autres appareils similaires.

De cette façon, explique la CE, «  les appareils connectés, quelle que soit leur marque, fonctionneront mieux sur iPhones ».

Le régulateur détaille par ailleurs des mesures destinées à améliorer « la transparence et l’efficacité des méthodes qu’Apple a mis au point pour les développeurs intéressés par l’interopérabilité avec les fonctions des iPhone et iPad », en particulier un accès optimisé à la documentation technique liées aux changements à venir.

« Apple doit implémenter les mesures spécifiées », stipule la CE, ajoutant toutefois que, « comme toujours, ces décisions respectent pleinement le droit d’Apple à se défendre et restent sujettes à un examen judiciaire indépendant ».

Alphabet
En ce qui concerne Alphabet, l’autorité européenne publie deux séries de conclusions  portant sur de possibles infractions liées à une possible priorisation illégale des services maison dans Google Search et à des problèmes associés à l’app store Google Play.

Dans le second cas, la CE fait observer que « sous le régime du DMA, les développeurs qui distribuent leurs apps via Google Play devraient être capables d’informer gratuitement leurs clients qu’il existe d’autres possibilités d’acquisition moins onéreuses, de les rediriger vers ces offres et de leur permettre de faire des achats ».

La CE assure que ses conclusions préalables montrent qu’« Alphabet a manqué de se conformer à cette obligation ».

Les conclusions de la CE ont été envoyées à Alphabet pour examen tandis que l’enquête approfondie suit son cours.