Le Department of Justice (DoJ) américain affirme que Google doit externaliser son navigateur Chrome afin de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles associées à la recherche en ligne. Le ministère suggère cependant des mesures qui permettraient à Google de conserver Android.
Dans un document juridique, le DoJ propose des solutions aux problèmes soulevés lors du procès perdu par Google en août. Les autorités avaient alors considéré que le géant du web était en situation de monopole dans le domaine de la recherche en ligne.
Plusieurs des propositions avancées dans le document produit par le DoJ le 20 novembre avaient déjà été exposées dans un précédent document le mois dernier.
Le DoJ ainsi que plusieurs États associés à la procédure, expliquent que « relancer la compétition sur les marchés de la recherche générale et de la publicité associée à la recherche textuelle tels qu’ils sont aujourd’hui nécessitera de réactiver les mécanismes concurrentiels que Google a longtemps bloqués ».
« Le fait que Google détienne et contrôle Chrome et Android, moyens cruciaux pour la distribution des moteurs de recherche aux consommateurs, représente un sérieux obstacle pour mettre en place une solution » qui libère le marché et risque fort de ne pas être implantée dans de futures versions.
Si la seule solution envisageable pour Chrome est une séparation pure et simple, le DoJ propose une option qui permettrait à Google de conserver Android vu « qu’une telle externalisation aboutirait à des objections considérables de la part de Google ou d’autres intervenants sur le marché ».
Tout en réaffirmant que le meilleur moyen de résoudre les problèmes liés à l’OS serait que Google s’en sépare, le DoJ propose une série de réformes des pratiques destinée à « atténuer » la capacité du géant à privilégier ses propres solutions de recherche sur les appareils mobiles.
Le DoJ ajoute que l’adhésion de Google au nouveau jeu de règles ferait l’objet d’une supervision par les autorités.
Google se verrait également interdire de « détenir ou d’acquérir des intérêts dans des systèmes de recherche rivaux, chez les nouveaux entrants potentiels » et dans les sociétés en concurrence dans le domaine de l’IA.
Google proteste
Comme il était à prévoir, Google a rejeté les propositions, qualifiées de « mesures extrêmes » qui conduiraient à un « excès d’ingérence gouvernementale sans précédent ».
Google affirme que le « DoJ a choisi de promouvoir un agenda interventionniste radical qui va nuire au leadership technologique mondial de l’Amérique et des Américains ».
« La proposition totalement démesurée du DoJ dépasse de très loin la portée du verdict de la Cour. », continue Google.
Google prévoit de présenter ses propres propositions à la justice le mois prochain et de consolider son argumentation en vue d’un procès qui devrait avoir lieu en 2025.
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