La Commission européenne (CE) offre deux « procédures » destinées à aider Apple à ouvrir son écosystème et à se mettre en conformité avec le Règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA). La CE se concentre en particulier sur les fonctions d’iOS et sur l’interopérabilité avec les développeurs tiers.

Dans un communiqué, le régulateur explique avoir discuté avec Apple de la nécessité de se conformer à la nouvelle réglementation. La CE suggère que l’adoption des mesures qu’elle propose pourrait aider le fabricant de l’iPhone à éviter le paiement d’une amende conséquente.

Les procédures proposées par la CE découlent de conclusions préliminaires publiées en juin suite à une enquête portant sur de possibles infractions au DMA commises par Apple en lien avec l’App Store.

« La Commission entend préciser la manière dont Apple assurera l’interopérabilité effective avec des fonctionnalités telles que les notifications, le couplage des appareils et la connectivité », énonce le communiqué du régulateur en ce qui concerne la première procédure proposée, qui porte sur les « caractéristiques et fonctionnalités de connectivité iOS, principalement utilisées pour et par les appareils connectés ».

« La seconde procédure porte sur le processus mis en place par Apple pour répondre aux demandes d’interopérabilité présentées par les développeurs et les tiers pour iOS et iPadOS, continue le régulateur. Il est essentiel que la procédure de demande soit transparente, opportune et équitable afin que tous les développeurs profitent de manière effective et prévisible de l’interopérabilité et puissent innover. »

La CE veut conclure les procédures dans un délai de six mois à compter de leur ouverture.

« Aujourd’hui, c’est la première fois que nous utilisons les procédures prévues par le DMA pour aider Apple à se conformer effectivement à ses obligations en matière d’interopérabilité au moyen d’un dialogue constructif, commente Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence. Nous avons à cœur de garantir des marchés numériques équitables et ouverts. Une interopérabilité effective, par exemple avec les smartphones et leur système d’exploitation, joue un rôle important à cet égard. »

« Ce processus apportera de la clarté aux développeurs, aux tiers et à Apple, continue Margrethe Vestager. Nous poursuivrons notre dialogue avec Apple et consulterons les tiers afin de veiller à ce que les mesures proposées fonctionnent dans la pratique et répondent aux besoins des entreprises. »

Afin d’éviter les foudres de la CE, Apple a annoncé récemment plusieurs mises à jour de son App Store dans l’Union européenne et a commencé à autoriser les boutiques d’apps indépendantes sur son écosystème iPad.