La Commission européenne (CE) a donné le feu vert au groupe émirati e& en vue du rachat d’activités appartenant à PPF Group, moyennant quelques ajustements destinés à maintenir l’équilibre de la concurrence.

La décision marque la fin de la première enquête menée par la CE dans le cadre du Règlement relatif aux subventions étrangères (Foreign Subsidies Regulation, ou FSR) introduit en 2023 pour éviter que des États puissent apporter un appui déloyal à une entreprise opérant à l’étranger.

La CE a lancé son enquête en profondeur en juin suite à une première série d’investigations préliminaires montrant qu’e& et le fonds souverain Emirates Investment Authority (EIA), qui détient 60 % de l’opérateur, a reçu du gouvernement émirati des aides susceptibles d’impacter l’équilibre du marché intérieur européen.

Ces aides incluaient des garanties apportées par les Émirats Arabes Unis et un prêt accordé par des banques nationalisées permettant le rachat à PPF.

Suite à son enquête approfondie dans le cadre du FSR, la CE a décidé que les aides dont a bénéficié e& n’ont pas eu d’impact négatif immédiat ou potentiel sur l’équilibre de la concurrence dans le cadre du processus de rachat.

« e& était le seul acheteur pour les actifs proposés et disposait de ressources en propre suffisantes pour réaliser l’acquisition », explique la CE.

Pour éliminer les risques d’une distorsion de concurrence, e& s’engage à renoncer à une garantie d’État illimitée, à s’interdire tout financement par e& et EIA des activités de PPF dans l’UE et à respecter un accord stipulant que tout financement à des activités en dehors de l’EU pourra être contrôlé par la CE.

E& veut racheter une part de 50 % plus une action dans PPF dans les activités du groupe en Bulgarie, Hongrie, Serbie et Slovaquie. Les opérations en République Tchèque sont exclues de l’accord.