Inquiète de possibles insuffisances dans les procédures de vérification d’âge mises en place par Meta, la Commission européenne a décidé de lancer une nouvelle enquête dans le cadre de la Législation sur les services numériques (Digital Services Act, ou DSA).

« Nous ne sommes pas convaincus que Meta ait fait suffisamment pour se conformer aux obligations de la Législation sur les services numériques afin d’atténuer les risques d’effets négatifs sur la santé physique et mentale des jeunes Européens sur ses plateformes Facebook et Instagram », note ainsi Thierry Breton, commissaire au marché intérieur.

« Nous craignons que Facebook et Instagram ne stimulent l’addiction comportementale et que les méthodes de vérification de l’âge que Meta a mises en place sur leurs services ne soient pas adéquates, renchérit Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique. Nous voulons protéger la santé mentale et physique des jeunes. »

Peu satisfaite par les éléments donnés par Meta lors d’un examen préliminaire en septembre 2023, la CE a décidé une enquête approfondie.

Ces nouvelles investigations s’ajoutent à la procédure formelle déjà lancées le 30 avril sur Facebook et Instagram, qui porte « sur la publicité trompeuse, le contenu politique, les mécanismes de notification et d’action, l’accès aux données pour les chercheurs, ainsi que la non-disponibilité d’un discours civique en temps réel et d’un outil efficace de suivi des élections par des tiers avant les élections au Parlement européen ».

« L’ouverture d’une procédure formelle habilite la Commission à prendre de nouvelles mesures d’exécution, telles que l’adoption de mesures provisoires et de décisions de non-conformité, affirme le communiqué de la CE. La Commission est également habilitée à accepter les engagements pris par Meta pour remédier aux problèmes soulevés dans la procédure. »