L’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece, ou Berec en Anglais) vient de publier les lignes directrices concernant les charges tarifaires associées à l’itinérance dans l’UE, qui contiennent notamment des clauses permettant aux opérateurs d’ajouter une surtaxe.

Selon les règles qui doivent entrer en vigueur avec la nouvelle législation sur l’itinérance le 15 juin, les opérateurs pourront demander à leur régulateur national une permission spéciale destinée à changer leur modèle de facturation ou ajouter un surcoût modéré destiné à couvrir certains frais additionnels.

L’Orece souligne que ces surtaxes ne seront approuvées que dans des « circonstances spécifiques et exceptionnelles » pour assurer la durabilité du modèle d’activité d’une société et sur un dossier bien étayé.

Selon le texte officiel, «  la régulation sur l’itinérance stipule que les fournisseurs de services pourront, moyennant autorisation de leur autorité nationale de régulation, appliquer une surcharge tarifaire aux services d’itinérance au détail à concurrence de la couverture des frais associés à la fournitures de ces services. »

Impact sur les contrats
L’impact des nouvelles règles sur la facturation des services a de nouveau fait l’actualité plus tôt en mars à la suite de nouvelles selon lesquelles l’opérateur irlandais 3 Ireland souhaiterait introduire une allocation d’itinérance spécifique sur certaines de ses offres de données illimitées. L’opérateur expliquerait que son choix intervient en raison des coûts facturés par les opérateurs européens.

Suite à l’affaire, la Commission Européenne a publié un communiqué mettant en garde les opérateurs contre la tentation de contourner les règles en changeant les barèmes tarifaires afin de séparer les allocations associées aux contrats domestiques et itinérants, ou en allouant plus de données comme cadeau ou bénéfice annexe sur le marché national.

Bien qu’il n’ait pas confirmé l’identité de l’opérateur visé, le régulateur irlandais ComReg procède actuellement à une enquête sur les changements contractuels liés aux contrats illimités et à l’itinérance.